Au fil de nos discussions avec les particuliers, nous nous sommes rendus compte que le sujet de la TVA dans le bâtiment reste peu claire aux yeux du grand public. Ainsi, voici quelques points essentiels pour bien comprendre l’application de la TVA :La TVA c’est bien, pas de TVA c’est mieux.
Mais bon, faut quand même pas rêver.

Les Conditions pour bénéficier de taux réduit de TVA à 5,5% :

Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment (et pourquoi pas la merveilleuse société HUGGY), des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.

Les travaux :

Ceux pouvant bénéficier du taux réduit sont :

  • les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation
  • les travaux d’isolation phonique et/ou thermique
  • les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu…
  • les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation

Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique
-aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …)
-aux éléments d’équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …)
-à la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.

Ne peuvent bénéficier de la TVA à 5,5% :

Les travaux dans les logements achevés depuis moins de 2 ans ainsi que les travaux de nettoyage ainsi qu’aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.

Voilà, nous espérons avoir éclairé votre lanterne et pour toutes questions complémentaires n’hésitez pas à nous contacter !